« La Suisse aussi » par Marlène Belilos

Les citoyens doivent se prononcer le 25 novembre sur l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu des juges étrangers (dite initiative pour l’autodétermination) » qui vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international (interdiction de la torture, du génocide et de l’esclavage, notamment).

Les traités internationaux qui seraient contraires à la Constitution devraient être renégociés, voire dénoncés si nécessaire. Les initiatives populaires seraient ainsi mises en oeuvre à la lettre même si elles violent le droit international.

Portée par l’Union démocratique du centre, le parti du populiste Christoph Blocher, un millionnaire à la Trump, est plus à droite qu’au centre. Elle s’attaque notamment à la Cour européenne des droits de l’Homme qui offre au justiciable une instance susceptible d’être plus impartiale, par le fait même d’être appliquée par des juges « étrangers » qui sont, en cette qualité, plus neutres. Elle fait appel  à la valeur symbolique dans le discours politique helvétique, le problème de la prohibition des juges « étrangers » contenue dans l’article 4 du Pacte 1291 fondateur du pays.

Le rejet de l’Autre, est le fondement même du discours de ce parti, qui voudrait couper le lien essentiel qui relie la Suisse au reste du monde, en mettant en adéquation le droit du pays. Ainsi, par exemple la Suisse estimait avoir émis une réserve au principe de la séparation des pouvoirs.

Portée devant la Cour européenne des droits de l’homme en 1988, il y a tout juste 30 ans , celle-ci adopta le principe qu’il ne pouvait être émis de réserve à un article fondamental d’un traité le vidant de son contenu, cette décision intervint alors que la Turquie souhaitait adhérer en émettant des réserves à plusieurs articles essentiels de la Convention européenne des droits de l’homme (1).

Il faut saluer la perspicacité de la Cour européenne qui refusa son adhésion, au vu de ce qu’il est advenu des droits de l’homme en Turquie.

“Les étrangers criminels “, discours récurrent en Suisse que ne renierait pas Marine Le Pen. Ce discours a pour mérite si l’on peut dire d’être à ciel ouvert, l’Autre est criminel, je le tue avant qu’il ne me tue.

Les opposants ont qualifié l’initiative des juges étrangers, d’initiative contre les droits humains, refusant d’entrer en matière sur le caractère criminel des étrangers.

(1) Cour européenne des droits de l’homme. BELILOS c. SUISSE (Requite no 10328/83) ARRÊT STRASBOURG 29 avril 1988

 

Publicités